Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION
Bienvenue chez Allforfan ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TAXMA s.r.o., l’exploitant de la boutique en ligne allforfan.store (« Allforfan »). Allforfan exploite cette boutique et ce site, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de t’offrir, en tant que client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). Allforfan fonctionne avec Shopify, qui nous permet de te fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent tes droits et tes obligations lorsque tu utilises les Services.
Merci de lire attentivement ces Conditions générales : elles contiennent des informations importantes sur tes droits et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, tu acceptes d’être lié par ces Conditions générales et par notre politique de confidentialité (https://allforfan.store/fr/policies/privacy-policy). Si tu n’acceptes pas ces Conditions générales ou cette politique de confidentialité, tu ne dois pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions générales, tu déclares avoir au moins 18 ans (l’âge de la majorité en droit slovaque) et nous avoir donné ton accord pour permettre à toute personne mineure à ta charge d’utiliser les Services sur des appareils que tu possèdes, achètes ou gères.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut t’être demandé de fournir certaines informations, telles que ton adresse e-mail et tes informations de facturation, de paiement et de livraison. Tu déclares et garantis que toutes les informations que tu fournis dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que tu disposes de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Tu es seul responsable de la sécurité de tes identifiants de compte et de toute l’activité de ton compte. Tu ne peux ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder ton compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour présenter nos produits et services de manière fidèle dans notre boutique en ligne. Note toutefois que les couleurs ou l’aspect des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur ton écran, en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique et de ses réglages et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’aspect ou la qualité des produits ou services que tu achètes correspondra à tes attentes ou sera identique à ce qui est représenté dans notre boutique en ligne. Sache en outre que :
les maquettes et visualisations 3D (par exemple de maillots) ont une valeur illustrative et servent avant tout à donner une représentation spatiale du design. Le produit physique final peut différer légèrement par la structure de la matière, la nuance de couleur sur le tissu lors de l’impression par sublimation, ou le positionnement exact des graphismes.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule appréciation. Nous nous réservons le droit d’arrêter un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à une personne, une zone géographique ou une juridiction donnée, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque tu passes une commande, tu émets une offre d’achat. Allforfan se réserve le droit d’accepter ou de refuser ta commande pour quelque motif que ce soit, à son appréciation. Ta commande n’est acceptée qu’à partir du moment où Allforfan en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter ton paiement avant que ta commande soit acceptée. Vérifie attentivement ta commande avant de la valider, car Allforfan peut ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de t’en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Tes achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre politique de remboursement (https://allforfan.store/fr/policies/refund-policy). Note toutefois que, conformément au droit applicable de la protection des consommateurs (loi n° 102/2014 Coll.), le consommateur ne peut pas se rétracter d’un contrat portant sur la fourniture de biens confectionnés selon ses spécifications, de biens fabriqués sur mesure (par exemple un maillot avec un nom, un numéro ou un design particulier) ou de biens nettement personnalisés.
Tu déclares et garantis que tes achats sont destinés à ton usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans l’e-mail de confirmation de ta commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions sur les Services pouvant affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Tu t’engages à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Tu t’engages à mettre à jour sans délai ton compte et tes autres informations, y compris ton adresse e-mail, tes numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter si nécessaire.
Tu déclares et garantis que (i) les informations de carte de crédit que tu fournis sont véridiques, exactes et complètes, (ii) tu es dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les montants que tu engages seront honorés par ta société de carte de crédit, et (iv) tu paieras les montants engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont de simples estimations et ne sont pas garantis. Pour les produits fabriqués sur mesure, le temps nécessaire à la production et au traitement de la commande doit être ajouté au délai de transport. Ce délai de production ne commence qu’après l’approbation finale du design par le client et la réception du paiement sur notre compte. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements hors de notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte te sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, enseignes, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété d’Allforfan (TAXMA s.r.o.), de ses sociétés affiliées ou de ses concédants, et sont protégés par le droit slovaque, le droit de l’Union européenne et le droit étranger des brevets, du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions t’autorisent à utiliser les Services pour ton usage personnel et non commercial uniquement. Tu ne dois pas reproduire, diffuser, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments présents sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ni ne saurait être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou une autre propriété intellectuelle d’Allforfan, de Shopify ou d’un tiers. Une utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation du droit applicable de la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés par Allforfan.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d’Allforfan sont des marques d’Allforfan, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Tu ne dois pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Allforfan. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs titulaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Il peut t’être donné accès, dans le cadre des Services, à des outils clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Tu reconnais et acceptes que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ton utilisation d’outils tiers optionnels ou liée à celle-ci.
Toute utilisation par toi des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à tes propres risques et à ta discrétion, et il t’appartient de t’assurer que tu connais et approuves les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions générales.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des éléments ou sites tiers auxquels tu choisis d’accéder. Si tu décides de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, tu le fais à tes propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à ton accès à des sites tiers, ni à ton achat ou à ton utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites tiers. Examine attentivement les politiques et pratiques du tiers et assure-toi de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant des produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Allforfan fonctionne avec Shopify, qui nous permet de te fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que tu réalises dans notre boutique le sont directement avec Allforfan. En utilisant les Services, tu reconnais et acceptes que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre toi et Allforfan, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Tu libères expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de tes achats et transactions avec Allforfan ou liés à ceux-ci.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre politique de confidentialité, consultable ici (https://allforfan.store/fr/policies/privacy-policy), et certaines données personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici (https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users). En utilisant les Services, tu reconnais avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à ton accès aux Services et à leur utilisation, afin de les fournir et de les améliorer pour toi. Les informations que tu transmets aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec lui, ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans d’autres pays que celui où tu résides, afin de te fournir les services. Consulte notre politique de confidentialité pour plus de détails sur l’usage que nous, Shopify et nos partenaires faisons de tes données personnelles.
SECTION 11 – RETOURS D’INFORMATION
Si tu soumets, téléverses, publies, envoies par e-mail ou transmets d’une autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement les « Retours »), tu nous accordes une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, diffuser et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales.
Tu déclares et garantis également que : (i) tu détiens tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Retours ; (ii) tu as divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de tes Retours ; et (iii) tes Retours respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de garder tes Retours confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour tes Retours ; ni (3) de répondre à tes Retours.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer des Retours que nous estimons, à notre seule appréciation, illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions générales.
Tu acceptes que tes Retours ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Tu acceptes en outre que tes Retours ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière le fonctionnement des Services ou d’un site associé. Tu ne peux pas utiliser une fausse adresse e-mail, te faire passer pour quelqu’un d’autre, ni nous induire en erreur, ni induire des tiers en erreur quant à l’origine de tes Retours. Tu es seul responsable des Retours que tu publies et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Retours publiés par toi ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des coquilles, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que tu as validé ta commande).
SECTION 13 – USAGES INTERDITS
Tu ne peux accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Tu ne peux pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à une fin illicite ou malveillante ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, nationales, régionales ou locales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser l’un de nos salariés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Allforfan, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Tu t’engages en outre à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) collecter ou pister les données personnelles d’autrui ; (d) spammer, hameçonner (phishing), détourner (pharming) ou prétexter sur les Services ; (e) utiliser un robot, une araignée, des outils de scraping, de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA (comme une IA agentique), ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou déjouer les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier ton compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que tu as enfreint une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique si tu utilises, autorises, permets ou provoques le déploiement d’un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. On entend par « agent » tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie à tout moment et agit dans le strict respect des exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet agent de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un agent et divulguer le nom de l’agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou des interactions proviennent d’un agent, par exemple (a) en imitant le comportement et les schémas d’interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’usage automatisé de l’usage humain ; (iii) répondre avec sincérité à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou ton accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule appréciation, à tout moment et sans préavis, et tu resteras redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’information, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que tu leur accordes relève strictement de ta propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par toi, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE D’ALLFORFAN, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR TON USAGE, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALISABLE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE TON UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À TOI.
La présente section n’affecte pas les droits légaux dont tu peux disposer en tant que consommateur en vertu du droit applicable de la protection des consommateurs et auxquels il ne peut être licitement renoncé.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ALLFORFAN, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN PRÉJUDICE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE TON UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE À TON UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.
Cette limitation ne s’applique pas à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en droit slovaque, y compris la responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ni à tes droits légaux en tant que consommateur.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Tu t’engages à indemniser, défendre et garantir Allforfan, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires, sous-traitants, concédants et prestataires de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) ton manquement aux présentes Conditions générales ou aux documents qu’elles incorporent par référence, (2) ta violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) ton accès aux Services et leur utilisation.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions générales ; une telle décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre toi et nous et régissent ton utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre toi et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
SECTION 21 – CESSION
Tu ne peux pas déléguer, transférer ni céder le présent accord, ni aucun de tes droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans ton accord ni préavis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous te fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit de la République slovaque. Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou lié à celles-ci relève de la compétence exclusive du tribunal compétent de la République slovaque dans le ressort duquel se trouve le siège social d’Allforfan (TAXMA s.r.o.) à Nitra.
Cela n’affecte pas les droits impératifs de protection des consommateurs dont tu peux disposer en vertu du droit de ton pays de résidence, ni ton droit, en tant que consommateur, de recourir au règlement extrajudiciaire des litiges auprès de l’Inspection slovaque du commerce (Slovenská obchodná inšpekcia), comme décrit dans nos conditions générales et notre politique de remboursement.
SECTION 23 – INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent accord ne figurent que par commodité et ne limitent ni n’affectent d’une autre manière les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Tu peux consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il t’appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous t’informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’information. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales doivent nous être envoyées à orders@allforfan.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
TAXMA s.r.o. (exploitant de la boutique en ligne allforfan.store)
orders@allforfan.com
Michala Verešíka 691/10, 949 07 Nitra, République slovaque
+421 905 563 228
Numéro d’identification de la société (IČO) : 47490781, immatriculée au registre du commerce du tribunal de district de Nitra, section Sro, numéro d’inscription 35741/N
Numéro de TVA : SK2023994687
Autorité de surveillance : Inspectorat de l’Inspection slovaque du commerce (SOI) pour la région de Nitra, Staničná 9, P. O. BOX 49A, 950 50 Nitra 1, service de la surveillance (Odbor výkonu dozoru).